ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2021-12-02 Vie des affaires,Vie des affaires DOL DU MANDATAIRE Un ancien dirigeant d’une société reçoit de son épouse et de ses enfants […]

Social Date: 2021-12-02 Social ACTION RÉCURSOIRE DE LA CPAM EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est dû à la […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-01 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Les particuliers qui accordent un don à un organisme d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur […]

Vie des affaires Date: 2021-12-01 Vie des affaires INDEMNITÉ D’OCCUPATION EN CAS D’ANNULATION D’UN BAIL COMMERCIAL Un commerçant loue un local commercial pour y exploiter une […]

Social Date: 2021-12-01 Social CONVENTION OIT SUR L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL La loi permettant à la France de ratifier la convention […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-30 Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les […]

Vie des affaires Date: 2021-11-30 Vie des affaires, FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier […]

Social Date: 2021-11-30 Social,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET PROJET DE LOI DE FINANCES La crise sanitaire liée au covid-19 a amené le gouvernement à renforcer le dispositif […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-29 Fiscal AVIS DE CFE 2021 Pour tous les professionnels, les avis de cotisation foncière des entreprises ou CFE sont uniquement accessibles en […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-01 Fiscal,Fiscal RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité 2023. Outre le cahier « […]

Vie des affaires Date: 2024-07-01 Vie des affaires,Vie des affaires REFONTE DES MARQUES NATIONALES DU TOURISME La Direction générale des Entreprises (DGE) a refondu les marques […]

Social Date: 2024-07-01 Social SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale au premier tour des dernières […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-01 Fiscal,Fiscal RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité 2023. Outre le cahier « […]

Vie des affaires Date: 2024-07-01 Vie des affaires,Vie des affaires REFONTE DES MARQUES NATIONALES DU TOURISME La Direction générale des Entreprises (DGE) a refondu les marques […]

Social Date: 2024-07-01 Social SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale au premier tour des dernières […]