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Vie des affaires Date: 2021-11-29 Vie des affaires MODALITÉS DE L’AIDE RELATIVE AUX LOYERS ET CHARGES DE CERTAINS COMMERCES Conformément aux annonces gouvernementales, une aide est […]

Social Date: 2021-11-29 Social,Social,Social CONTRAT D’ENGAGEMENT JEUNE DANS LA LOI DE FINANCES Le 2 novembre dernier, le Premier ministre avait annoncé la mise en place progressive d’un […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-26 Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Les charges relatives à un logement ne sont pas déductibles des revenus fonciers dès lors que […]

Social, Paye Date: 2021-11-26 Social,Paye,Social,Paye,Social,Social,Paye RECOUVREMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION FORMATION À partir du 1er janvier 2022, et pour les sommes dues à […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-25 Fiscal COURS DISPENSÉS PAR UNE ÉCOLE DE NATATION ET TVA Une société exploite une école de natation dispensant principalement à des enfants […]

Vie des affaires Date: 2021-11-25 Vie des affaires INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL Congédié par son propriétaire, un commerçant se réinstalle dans d’autres locaux. En désaccord […]

Social, Paye Date: 2021-11-25 Paye,Social,Paye,Social RENOUVELLEMENT DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Un salarié dont un enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-24 Fiscal CALCUL D’UNE PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES La plus-value imposable en cas de cession de valeurs mobilières par un particulier est […]

Vie des affaires Date: 2021-11-24 Vie des affaires, ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Dans la lignée de la loi dite « EGalim » du 30 octobre 2018, la loi du […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-28 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires est […]

Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]

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