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Social, Paye Date: 2021-11-24 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES EXCEPTIONNELLES À L’ALTERNANCE La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-23 Fiscal EXONÉRATION FACULTATIVE DE CFE Les communes peuvent adopter une exonération de cotisation foncière des entreprises ou CFE dans les zones d’aide […]

Vie des affaires Date: 2021-11-23 Vie des affaires, PROLONGATION À VENIR DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT (PGE) Depuis mars 2020, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un […]

Social, Paye Date: 2021-11-23 Social,Paye COMPTE AT/MP La notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP par la CARSAT, la CGSS ou la CRAMIF devient obligatoire pour […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-22 Fiscal RENONCIATION À UNE AUGMENTATION DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION Deux conjoints détiennent le capital d’une SARL exerçant une activité […]

Vie des affaires Date: 2021-11-22 Vie des affaires, L’AIDE « COÛTS FIXES REBOND » Prenant le relais de l’aide « coûts fixes » originale, un nouveau dispositif de compensation des […]

Social, Paye Date: 2021-11-22 Social,Paye,Social LOI DE VIGILANCE SANITAIRE La loi de vigilance sanitaire a été publiée au JO du 11 novembre. Elle autorise le gouvernement à […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-19 Fiscal REMBOURSEMENT DE LA TVA SUPPORTÉE DANS UN AUTRE ÉTAT DE L’UE En application de la règlementation européenne, un assujetti à la […]

Vie des affaires Date: 2021-11-19 Vie des affaires PACTE D’ACTIONNAIRES Dans un pacte d’actionnaires, le président d’une société s’engage à céder l’ensemble de ses actions à […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]

Social, Paye Date: 2024-06-27 Social,Paye MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L’employeur qui modifie l’horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles […]

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