ACTUALITÉS

Social Date: 2021-11-19 Social, LICENCIEMENT DU DG D’UNE FILIALE PAR LA DRH D’UNE AUTRE FILIALE L’employeur peut déléguer la tâche de mener une procédure de licenciement […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-18 Fiscal TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Les communes peuvent instituer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour couvrir les dépenses engagées […]

Social Date: 2021-11-18 Social, ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires permet à certains salariés qui ne peuvent télétravailler de percevoir […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-17 Fiscal VENTE AVEC FACULTÉ DE RACHAT Une société acquiert auprès de particuliers des biens immobiliers à usage d’habitation par contrat de vente […]

Vie des affaires Date: 2021-11-17 Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL La fixation du loyer dans le bail commercial fait l’objet d’un plafonnement qui peut […]

Social Date: 2021-11-17 Social,Social MISE EN PLACE D’UN CONTRAT ENGAGEMENT JEUNE Le Premier ministre a annoncé la mise en place progressive d’un « contrat d’engagement jeune […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-16 Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PÉNALITÉ POUR MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ Les insuffisances de déclaration sont susceptibles d’être assorties d’une pénalité de 40 % lorsque le caractère […]

Vie des affaires Date: 2021-11-16 Vie des affaires,Vie des affaires CONFLIT ENTRE ASSOCIÉS ET DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ La dissolution de la société ne peut pas […]

Social Date: 2021-11-16 Social,Social PRÉCISIONS SUR L’INDEMNITÉ INFLATION La base légale du dispositif qui prévoit le versement de l’indemnité inflation figure en quelques lignes à l’article 12 […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-26 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d’exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR. […]

Vie des affaires Date: 2024-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires, QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE Une opération de fusion a été approuvée par les […]

Social Date: 2024-06-26 Social,Social,Social DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d’agissement sexiste, […]

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