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Fiscal TPE Date: 2021-11-15 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES Les plus-values mobilières réalisées par les particuliers sont imposées au prélèvement forfaitaire unique ou au barème […]

Vie des affaires Date: 2021-11-15 Vie des affaires, FIN ANNONCÉE DE L’AIDE « COÛTS FIXES » Le dispositif de prise en charge des coûts fixes des […]

Social Date: 2021-11-15 Social,Social LOI DE VIGILANCE SANITAIRE Après une forte opposition du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, l’Assemblée Nationale a voté le […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-12 Fiscal AMENDE POUR FACTURES FICTIVES Les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, ont travesti ou dissimulé l’adresse de leur […]

Vie des affaires Date: 2021-11-12 Vie des affaires NON-RESTITUTION DU DÉPÔT DE GARANTIE AU LOCATAIRE COMMERCIAL À l’expiration d’un bail commercial, le propriétaire refuse de restituer […]

Social, Paye Date: 2021-11-12 Paye,Social NOUVELLE AIDE POUR L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Le contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide à l’embauche dont les […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-10 Fiscal,Fiscal DÉFISCALISATION DANS L’IMMOBILIER ET USAGE D’HABITATION PRINCIPALE La plupart des dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier locatif, tel l’ancien dispositif d’amortissement Robien […]

Vie des affaires Date: 2021-11-10 Vie des affaires LOGEMENT MIS GRATUITEMENT À LA DISPOSITION DU DIRIGEANT La gérante d’une SARL occupe pendant trois ans, gratuitement, un […]

Social, Paye Date: 2021-11-10 Social,Paye NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL DU CHÔMAGE au 1er octobre 2021 Les nouvelles règles de calcul des allocations de chômage devaient entrer en […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-25 Fiscal,Fiscal IFI Depuis le 1er janvier 2024, les règles d’évaluation de titres de sociétés imposables à l’IFI ont été durcies afin de prévenir […]

Vie des affaires Date: 2024-06-25 Vie des affaires INVESTISSEMENT MOINS DYNAMIQUE AU 2e TRIMESTRE 2024 DANS LES TPE/PME Selon le Baromètre Bpifrance Le Lab – Rexecode […]

Social, Paye Date: 2024-06-25 Paye,Social ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE Le salarié d’une société déclare avoir été victime d’un accident du […]

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