ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2021-11-09 Fiscal AVOIRS À L’ÉTRANGER NON DÉCLARÉS Les avoirs figurant sur un compte ou un contrat d’assurance-vie à l’étranger doivent être déclarés par […]

Vie des affaires Date: 2021-11-09 Vie des affaires RECOURS DE LA CAUTION EN CAS D’OPÉRATION NON AUTORISÉE SUR LE COMPTE DU DÉBITEUR Une banque consent à […]

Social, Paye Date: 2021-11-09 Social,Paye PRIME D’OBJECTIF ET ASSIETTE DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS Le salarié qui prend des congés payés perçoit une indemnité qui se […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-08 Fiscal TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements de commerce de détail […]

Vie des affaires Date: 2021-11-08 Vie des affaires BAROMÈTRE DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME Une récente étude révèle une nette amélioration de la numérisation des […]

Social, Paye Date: 2021-11-08 Social,Paye MAINTIEN DES TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2021 En cas de recours à l’activité partielle, les employeurs les plus impactés […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-05 Fiscal DÉTECTION DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS NON DÉCLARÉS Afin d’optimiser le processus de détection des constructions et aménagements non déclarés et lutter […]

Vie des affaires Date: 2021-11-05 Vie des affaires OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR Un bar-restaurant fait l’objet d’une fermeture administrative en raison du danger représenté par […]

Social Date: 2021-11-05 Social,Social SALARIÉ CONFONDU AVEC UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE NON DÉCLARÉ En droit disciplinaire, une preuve obtenue par vidéosurveillance est irrecevable si le dispositif […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-24 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dépenses de personnel afférentes aux personnes titulaires d’un doctorat et participant directement ou indirectement à des opérations […]

Vie des affaires Date: 2024-06-24 Vie des affaires ORIGIN’INFO, UN NOUVEAU LOGO POUR INFORMER SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS À partir de cet été, un […]

Social, Paye Date: 2024-06-24 Paye,Social,Social RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise […]

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