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Fiscal TPE Date: 2025-11-19 Fiscal,Fiscal INTÉRÊTS MORATOIRES Lorsque l’administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires […]

Vie des affaires Date: 2025-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, « FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT La CCI Paris […]

Social Date: 2025-11-19 Social,Social LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : PAS DE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS-CHÔMAGE SYSTÉMATIQUE En cas de licenciement injustifié et pour certains licenciements nuls, l’employeur peut être […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-18 Fiscal,Fiscal, DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Lorsque l’administration fiscale adresse une demande de renseignements à un contribuable, elle doit en principe lui accorder 30 […]

Vie des affaires Date: 2025-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS Le règlement général sur la protection […]

Social Date: 2025-11-18 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-23 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX La taxe annuelle sur les bureaux porte sur les locaux à usage de bureaux, les locaux […]

Vie des affaires Date: 2026-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires, CRÉER ET VENDRE LE MÊME PRODUIT QUE SON CONCURRENT, C’EST POSSIBLE Dans cette affaire, une première […]

Social Date: 2026-02-23 Social,Social,Social,Social IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D’ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS L’employeur peut sanctionner tout comportement du salarié qu’il […]

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