ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2026-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires, 2025 : ANNÉE RECORD POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES L’Institut national de la statistique et des études économiques […]

Social Date: 2026-02-18 Social RENOUVELLEMENT DU CDD : ATTENTION À NE PAS DÉPASSER LE TERME Un CDD à terme précis peut, sous certaines conditions, faire l’objet […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-17 Fiscal,Fiscal, REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]

Vie des affaires Date: 2026-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSMETTRE DES DONNÉES PERSONNELLES À UN RÉSEAU SOCIAL POUR CRÉER DES PUBLICITÉS CIBLÉES PEUT COÛTER CHER […]

Social Date: 2026-02-17 Social TRAJET ENTRE LE VESTIAIRE ET LA POINTEUSE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ? Le temps de travail effectif est la durée pendant […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION Une société, spécialisée dans la conception et la commercialisation de chaussons d’escalade, souhaite bénéficier d’un crédit d’impôt au […]

Vie des affaires Date: 2026-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES Une société par […]

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]

Social Date: 2026-05-18 Social,Social LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L’INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-13 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À […]

Vie des affaires Date: 2026-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires BÂTIMENTS, TRANSPORTS, ENTREPRISES : LA STRATÉGIE D’ÉLECTRIFICATION DU GOUVERNEMENT Afin de diminuer notre dépendance à l’importation des […]

Social Date: 2026-05-18 Social,Social LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L’INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-13 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À […]

Vie des affaires Date: 2026-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires BÂTIMENTS, TRANSPORTS, ENTREPRISES : LA STRATÉGIE D’ÉLECTRIFICATION DU GOUVERNEMENT Afin de diminuer notre dépendance à l’importation des […]