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Fiscal TPE Date: 2021-11-04 Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔT EN ZRR Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent sous certaines conditions bénéficier […]

Vie des affaires Date: 2021-11-04 Vie des affaires INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS Les loyers d’habitation évoluent avec l’indice de référence des loyers, l’IRL. L’Insee vient […]

Social Date: 2021-11-04 Social OBLIGATION VACCINALE : QPC SUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Des salariés, dont le contrat de travail a été suspendu faute de […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-03 Fiscal TAXE FONCIÈRE La taxe foncière sur les propriétés bâties dues par les propriétaires de locaux à usage d’habitation est calculée à […]

Vie des affaires Date: 2021-11-03 Vie des affaires MISE EN OEUVRE D’UNE GARANTIE DE PASSIF Le gérant d’une société, associé majoritaire, cède la totalité de ses […]

Social Date: 2021-11-03 Social DÉROGATIONS DES TITRES-RESTAURANT PROLONGÉES Pour continuer à soutenir les restaurateurs, un décret du 20 octobre 2021 a renouvelé jusqu’au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d’utilisation […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-02 Fiscal IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR TITRES Les plus-values réalisées par les particuliers en cas de cession de valeurs mobilières et de droits […]

Vie des affaires Date: 2021-11-02 Vie des affaires NOUVELLE AIDE AU PAIEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX Certains commerçants vont prochainement bénéficier d’un nouveau soutien pour les aider […]

Social Date: 2021-11-02 Social INDEMNITÉ INFLATION DE 100 EUROS Dans le contexte d’augmentation des prix du carburant, Le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DE 40 % Tout défaut ou retard dans le dépôt d’une déclaration est sanctionné par une majoration de 40 % si celle-ci […]

Vie des affaires Date: 2024-06-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER Alors qu’il est endetté auprès d’une banque, un dirigeant […]

Social Date: 2024-06-21 Social LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d’une fusion-absorption, réclamait […]

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