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Fiscal TPE Date: 2021-10-29 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT SPECTACLES VIVANTS Les entreprises soumises à l’IS qui produisent des spectacles vivants peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un crédit […]

Vie des affaires Date: 2021-10-29 Vie des affaires PROCÉDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE Pour favoriser le rebond rapide des petites entreprises en cessation de […]

Social, Paye Date: 2021-10-29 Paye,Social,Social,Paye PROUVER QUE LE SALARIÉ A PRIS SES CONGÉS PAYÉS Un salarié éducateur sportif contestait avoir été en congés du 9 au […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-28 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Les entreprises qui collectent le prélèvement à la source (PAS) sur les salaires qu’elles versent à leurs […]

Social Date: 2021-10-28 Social ACCORD-CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Le 15 octobre, syndicats et patronat ont conclu un accord-cadre interprofessionnel « pour adapter à de nouveaux enjeux » la […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-27 Fiscal IMPOSITION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE Les aides financières perçues par les entreprises au titre des certificats d’économie d’énergie sont-elles susceptibles de […]

Vie des affaires Date: 2021-10-27 Vie des affaires PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER Simple, peu coûteuse et rapide, la procédure d’injonction de payer est un recours privilégié […]

Social Date: 2021-10-27 Social,Social CONGÉ D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE Un salarié qui a l’ancienneté nécessaire peut prendre un congé d’enseignement ou de recherche pour enseigner ou […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-26 Fiscal TAUX DE TVA Les livres sur tous types de support physique bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Répondent à […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-20 Fiscal,Fiscal, DROITS DE SUCCESSION En cas de décès d’une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans le délai de […]

Vie des affaires Date: 2024-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS Lors de la réunion de l’assemblée générale d’une SAS, les associés […]

Social Date: 2024-06-20 Social INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL Lorsque vient le temps de la mise en place d’un comité social et économique, ou […]

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