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Vie des affaires Date: 2021-10-26 Vie des affaires GARANTIE COMMERCIALE Parallèlement à la garantie légale de conformité qui doit obligatoirement être fournie par le vendeur professionnel […]

Social, Paye Date: 2021-10-26 Social,Paye SOUMETTRE UNE PRIME À UNE CONDITION DE PRÉSENCE À L’EFFECTIF Une salariée licenciée réclamait à son employeur un rappel de prime […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-25 Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Une taxe annuelle touche les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage […]

Vie des affaires Date: 2021-10-25 Vie des affaires, L’AIDE COÛTS FIXES PROLONGÉE Instituée par un décret du 24 mars 2021, l’aide dite « coûts fixes » permet la prise en […]

Social, Paye Date: 2021-10-25 Paye,Social PRÉCIS SUR L’APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR INTERNET Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un « Précis […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-22 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont calculées en faisant la différence entre le prix […]

Social Date: 2021-10-22 Social,Social POURBOIRES VOLONTAIRES DANS LES HCR À L’HORIZON 2022 Les pourboires sont les sommes que les salariés perçoivent des clients avec lesquels ils […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-21 Fiscal PAIEMENT DE LA TAXE D’HABITATION 2021 Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d’habitation et éventuellement de la contribution à […]

Vie des affaires Date: 2021-10-21 Vie des affaires, PRÊT CONTRACTÉ PAR UNE SCI Une société civile immobilière (SCI) contracte un prêt auprès d’une banque pour financer […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]

Vie des affaires Date: 2024-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Une SARL qui exploite un camping construit des aménagements de […]

Social Date: 2024-06-19 Social INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté […]

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