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Social Date: 2021-10-18 Social FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS COVID-19 Le 15 octobre 2021 a marqué la fin de la gratuité générale des tests de dépistage […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-15 Fiscal ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELS Les assistants maternels ou familiaux bénéficient d’un abattement spécifique pour le calcul de leur salaire net […]

Vie des affaires Date: 2021-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ADAPTÉE AUX PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES À partir du […]

Social, Paye Date: 2021-10-15 Paye,Social NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGE La réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-14 Fiscal CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les plus-values constatées à l’occasion de la première cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles […]

Social, Paye Date: 2021-10-14 Social,Paye EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD Les entreprises versent une contribution 1 % CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-13 Fiscal FICHIER DES COMPTES BANCAIRES FICOBA Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude, tout possesseur d’un compte bancaire en […]

Vie des affaires Date: 2021-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT À l’occasion de la cession d’une société exploitant une agence immobilière, le dirigeant de la […]

Social Date: 2021-10-13 Social NOUVEAU REPORT DES EXAMENS MÉDICAUX Après plusieurs dates butoir de report pour certaines visites médicales, un décret du 29 septembre autorise les médecins […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-17 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE Les époux et partenaires de PACS sont solidaires dans le paiement des impôts. En cas de divorce ou de […]

Vie des affaires Date: 2024-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ? Il est possible […]

Social Date: 2024-06-17 Social,Social SANCTIONNER LE PROSÉLYTISME POLITIQUE DANS L’ENTREPRISE Un employeur licencie un salarié, membre d’un parti politique, pour faute grave. Il lui reproche d’avoir […]

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