ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2021-10-12 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % au titre de l’emploi […]

Social, Paye Date: 2021-10-12 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE : RELÈVEMENT DES TAUX PLANCHER ET PLAFONDS Les taux horaires plancher et plafond des allocations et indemnités d’activité partielle et […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-11 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Un particulier qui cède un logement autre que sa résidence principale et qui utilise tout ou partie du prix […]

Vie des affaires Date: 2021-10-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er OCTOBRE 2021 Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par […]

Social, Paye Date: 2021-10-11 Social,Paye REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU SMIC Suite à une augmentation d’un indice des prix, le SMIC augmente de 2,2 % au 1er octobre 2021. Le […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-08 Fiscal AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE DES PETITES ENTREPRISES D’un point de vue fiscal, un élément d’actif identifiable tel un fonds de […]

Vie des affaires Date: 2021-10-08 Vie des affaires PLAN DE SOUTIEN AUX INDÉPENDANTS Le 16 septembre 2021, l’exécutif a dévoilé son plan de soutien en faveur des […]

Social Date: 2021-10-08 Social, CSP PROLONGÉ JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2022 Le contrat de sécurisation professionnelle – ou CSP – est le principal dispositif d’accompagnement des salariés licenciés […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-07 Fiscal TAUX DE TVA SUR DES TRAVAUX IMMOBILIERS Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux d’habitation achevés […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-14 Fiscal,Fiscal EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN La loi de finances pour 2024 a étendu le dispositif Madelin pour investissement dans une PME à […]

Vie des affaires Date: 2024-06-14 Vie des affaires,Vie des affaires LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE La loi visant […]

Social Date: 2024-06-14 Social CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL Lorsque le médecin du travail rend un avis d’inaptitude, l’employeur comme le salarié […]

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