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Social Date: 2021-10-07 Social,Social RÈGLES ACTUELLES DE CALCUL DE LA COTISATION AU SSTI Selon le régime actuel, la cotisation due par les employeurs qui adhèrent à […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-06 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME relevant d’un régime réel d’imposition peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2021-10-06 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2e TRIMESTRE 2021 L’INSEE a publié les indices du […]

Social Date: 2021-10-06 Social NOUVEL ESPACE EN LIGNE ARTISANS ET COMMERÇANTS Depuis le 20 septembre 2021, les artisans et commerçants peuvent retrouver l’ensemble de leurs services en […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-05 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises imposées selon un régime réel qui engagent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, bénéficier […]

Social Date: 2021-10-05 Social,Social GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2022 Le 24 septembre 2021, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-04 Fiscal CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES En cas de cession de valeurs mobilières, les gains imposables à l’impôt sur le revenu sont déterminés […]

Vie des affaires Date: 2021-10-04 Vie des affaires RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES Adoptée à des fins de transposition d’une directive européenne, l’ordonnance […]

Social Date: 2021-10-04 Social,Social FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS PCR DE « CONFORT » AU 15 OCTOBRE 2021 Jusqu’à présent, les tests PCR et antigéniques étaient gratuits. Cette […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-13 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE D’UN AGENT D’ASSURANCE Un exploitant qui cède son entreprise individuelle peut, sur option, être totalement ou partiellement exonéré d’imposition sur […]

Vie des affaires Date: 2024-06-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LES TPE/PME DU TOURISME BIEN PRESENTES EN LIGNE D’après les résultats de l’étude sectorielle de l’Afnic, […]

Social Date: 2024-06-13 Social,Social RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au […]

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