ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2021-10-01 Fiscal GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Déjà applicable aux transactions réalisées avec des fournisseurs du secteur public, la facture électronique est appelée […]

Vie des affaires Date: 2021-10-01 Vie des affaires CRÉATION DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Habilité en ce sens par la loi Pacte du 22 mai 2019, le […]

Social Date: 2021-10-01 Social, EXCLURE 80 DIRECTEURS DE MAGASIN DE L’ÉLECTORAT Un contentieux de longue haleine oppose une enseigne de la grande distribution à un syndicat […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-30 Fiscal REVENUS FONCIERS Les revenus de propriétés bâties dont notamment les locaux à usage industriel, commercial ou professionnel sont en principe imposables […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-29 Fiscal PENSION ALIMENTAIRE EN NATURE Les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants mineurs doivent […]

Vie des affaires Date: 2021-09-29 Vie des affaires RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS Au terme de travaux associant ministère de la Justice, universitaires, professionnels et acteurs […]

Social, Paye Date: 2021-09-29 Social,Paye OUVERTURE DU CONTRAT ADULTE-RELAIS Depuis le 16 septembre 2021, le contrat adulte-relais, est ouvert aux adultes dès 26 ans et non plus 30 […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-28 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS Les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés qui renoncent définitivement à percevoir les loyers […]

Social, Paye Date: 2021-09-28 Social,Paye,Social REQUALIFICATION D’UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS PLEIN Lorsque le travail à temps partiel est organisé sur le mois, la durée du […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-12 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant son habitation principale est, sous certaines conditions, exonéré […]

Vie des affaires Date: 2024-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires BILLET À ORDRE : MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DATE ET NULLITÉ Le billet à […]

Social Date: 2024-06-12 Social JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS En prévision d’une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-12 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant son habitation principale est, sous certaines conditions, exonéré […]

Vie des affaires Date: 2024-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires BILLET À ORDRE : MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DATE ET NULLITÉ Le billet à […]

Social Date: 2024-06-12 Social JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS En prévision d’une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques […]