ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2021-09-27 Fiscal DÉCLARATIONS DE REVENUS SOUSCRITES EN MODE EDI À la suite d’incidents techniques et matériels, la Direction générale des finances publiques a […]

Vie des affaires Date: 2021-09-27 Vie des affaires, AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DES PERTES DE SEPTEMBRE 2021 Avant sa suppression programmée pour octobre prochain, […]

Social Date: 2021-09-27 Social,Social,Social ACTIVITÉ PARTIELLE, RUPTURE DU CONTRAT ET PASS SANITAIRE Dans les mises à jour de ses Questions/Réponses sur l’activité partielle et le Pass […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-24 Fiscal IFI Les couples mariés font en principe l’objet d’une imposition commune au titre de l’ex-ISF comme de l’IFI et doivent souscrire […]

Vie des affaires Date: 2021-09-24 Vie des affaires AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL SUR LES PRODUITS À l’issue d’une phase d’expérimentation, l’affichage environnemental sur les produits va devenir obligatoire. […]

Social Date: 2021-09-24 Social, DÉLAI DE PRESCRIPTION COURANT APRÈS LA RUPTURE Un salarié avait contesté la rupture de son contrat de travail pour faute grave devant […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-23 Fiscal DONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES Les dons effectués par les particuliers au profit d’oeuvres et autres organismes d’intérêt général ouvrent droit à […]

Social Date: 2021-09-23 Social ABUS DE CDD CONDAMNÉ AU PÉNAL Une société qui gérait des EHPAD avait eu recours pour l’un de ses établissements à plusieurs […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-22 Fiscal AVIS D’IMPOSITION DE TAXE FONCIÈRE 2021 Les redevables professionnels peuvent d’ores et déjà consulter leurs avis d’imposition de taxe foncière 2021 […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-11 Fiscal,Fiscal ACTIVITÉS SOUMISES À LA TASCOM La taxe sur les surfaces commerciales dite TASCOM, à déclarer et payer avant le 15 juin […]

Vie des affaires Date: 2024-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUTIEN DES PÊCHEURS FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT Pour faire face à la […]

Social Date: 2024-06-11 Social REFUS D’UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D’IMPÉRATIFS FAMILIAUX Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-11 Fiscal,Fiscal ACTIVITÉS SOUMISES À LA TASCOM La taxe sur les surfaces commerciales dite TASCOM, à déclarer et payer avant le 15 juin […]

Vie des affaires Date: 2024-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUTIEN DES PÊCHEURS FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT Pour faire face à la […]

Social Date: 2024-06-11 Social REFUS D’UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D’IMPÉRATIFS FAMILIAUX Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe […]