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Vie des affaires Date: 2021-09-22 Vie des affaires CONCLUSION D’UN BAIL COMMERCIAL La conclusion d’un bail commercial peut faire l’objet d’un simple accord verbal. Mais encore […]

Social Date: 2021-09-22 Social, PAS DE REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal NOUVELLES OBLIGATIONS CONCERNANT LES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS Plusieurs dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes […]

Social Date: 2021-09-21 Social AIDE À L’EMBAUCHE DES APPRENTIS ET DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-20 Fiscal,Fiscal ALLÈGEMENTS D’IMPOSITION EN ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE Des allègements d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux sont accordés aux […]

Vie des affaires Date: 2021-09-20 Vie des affaires, DÉLAIS D’ANNULATION DE COMMANDE DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE Un acheteur de produits agricoles et alimentaires périssables ne pourra […]

Social Date: 2021-09-20 Social ACTIVITÉ PARTIELLE « PERSONNES VULNÉRABLES » RECENTRÉE Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19. Applicable à […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-17 Fiscal,Fiscal,Fiscal BROCHURE IMPÔTS LOCAUX Les particuliers et les entreprises doivent, chaque automne, acquitter leurs impôts locaux comme la taxe d’habitation, la taxe […]

Vie des affaires Date: 2021-09-17 Vie des affaires, SIMPLIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE Diverses mesures de simplification des modalités de passation des marchés publics ont […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-10 Fiscal,Fiscal ACOMPTE DE CFE Les redevables de la CFE peuvent prendre connaissance de leur avis d’acompte de CFE 2024 dans leur espace […]

Vie des affaires Date: 2024-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires SOLDES D’ÉTÉ 2024 Les soldes d’été durent quatre semaines et débutent le dernier mercredi de juin, […]

Social Date: 2024-06-10 Social,Social IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits […]

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