
ACTUALITÉS
Vie des affaires
24 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-24 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENTS LOCATIFS Dans le cadre de certains régimes d’incitation à l’investissement locatif, l’avantage fiscal est subordonné à l’engagement du bailleur de […]
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24 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’ENQUÊTE 2026 DE LA DGCCRF EST ÉTENDUE AUX INDICES DE RÉPARABILITÉ ET DE DURABILITÉ La Direction […]
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24 mars 2026
24 mars 2026
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Social Date: 2026-03-24 Social,Social L’INAPTITUDE PEUT RÉSULTER D’UNE VISITE MÉDICALE ORGANISÉE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Un salarié en arrêt de travail depuis près de 3 […]
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23 mars 2026
23 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-23 Fiscal,Fiscal, SIMULATEUR D’IMPÔT SUR LE REVENU Le simulateur de calcul de l’impôt sur les revenus 2025 est disponible en ligne, sur le […]
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23 mars 2026
23 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-23 Vie des affaires,Vie des affaires LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION FÊTE SES 10 ANS CETTE ANNÉE Pour mémoire, ce dispositif gratuit […]
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23 mars 2026
23 mars 2026
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Social Date: 2026-03-23 Social CONTRIBUTION AGEFIPH ET DÉPENSES DE PARTENARIAT DÉDUCTIBLES Par un décret du 24 décembre 2025, les pouvoirs publics ont prolongé pour 5 ans la […]
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20 mars 2026
20 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
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20 mars 2026
20 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]
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20 mars 2026
20 mars 2026
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Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]
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Fiscal TPE
30 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-30 Fiscal,Fiscal, CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou […]
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30 mars 2026
30 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-30 Vie des affaires,Vie des affaires DURÉE D’UN PACTE D’ASSOCIÉS : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE ENFIN LA RÈGLE La Cour de cassation […]
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30 mars 2026
30 mars 2026
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Social Date: 2026-03-30 Social,Social PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS Le passeport de prévention recense dans un espace numérique sécurisé les attestations, certificats et diplômes […]
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Social
30 mars 2026
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