ACTUALITÉS

Social Date: 2021-09-17 Social,Social VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE La visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance médicale renforcée devient effective à […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-16 Fiscal SYSTÈMES DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES Les particuliers qui engagent des dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge pour […]

Social, Paye Date: 2021-09-16 Social,Paye PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT La Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction questions/réponses sur la prime exceptionnelle de […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-15 Fiscal RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION La taxe d’habitation est progressivement supprimée pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023 dès lors que […]

Vie des affaires Date: 2021-09-15 Vie des affaires DÉCLARATION DU CONJOINT DE L’ENTREPRENEUR Le chef d’entreprise est tenu de déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint […]

Social, Paye Date: 2021-09-15 Social,Paye DFS POUR FRAIS PROFESSIONNELS Depuis le 1er avril 2021, l’employeur ne peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique que si le salarié supporte […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-14 Fiscal BASE MINIMUM DE CFE Certains redevables de la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, sont assujettis à une cotisation minimum établie […]

Social, Paye Date: 2021-09-14 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021 Les taux d’indemnisation de l’activité partielle ont beaucoup changé sur les 8 premiers mois de 2021. […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-13 Fiscal SURAMORTISSEMENT DE CAMIONS PEU POLLUANTS Les véhicules poids lourds et les utilitaires légers utilisant des énergies propres bénéficient depuis 2016 d’un […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-07 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL ET RECOURS HIÉRARCHIQUE En cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle, un contribuable peut saisir le […]

Vie des affaires Date: 2024-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL ET TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Un bail commercial conclu en 2013 stipule que […]

Social, Paye Date: 2024-06-07 Social,Paye TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2024 Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement […]

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