ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 septembre 2021

LA FIN ANNONCÉE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Vie des affaires Date: 2021-09-13 Vie des affaires, LA FIN ANNONCÉE DU FONDS DE SOLIDARITÉ Alors que la durée du fonds de solidarité a récemment été […]
13 septembre 2021

FIN DU REPORT DES COTISATIONS URSSAF

Social, Paye Date: 2021-09-13 Social,Paye FIN DU REPORT DES COTISATIONS URSSAF Nous sommes à la fin des mesures de report de cotisations liées à la crise […]
10 septembre 2021

IFI

Fiscal TPE Date: 2021-09-10 Fiscal IFI Les particuliers détenteurs d’un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 millions d’euros doivent déposer une déclaration IFI. […]
10 septembre 2021

NOUVELLE AIDE POUR LES COMMERCES MULTI-ACTIVITÉS DES ZONES RURALES

Vie des affaires Date: 2021-09-10 Vie des affaires, NOUVELLE AIDE POUR LES COMMERCES MULTI-ACTIVITÉS DES ZONES RURALES Une aide spécifique est instaurée pour les entreprises multi-activités […]
10 septembre 2021

LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTS

Social Date: 2021-09-10 Social, LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTS La loi pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée pendant l’été, […]
9 septembre 2021

CORRECTION EN LIGNE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2021-09-09 Fiscal CORRECTION EN LIGNE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus de 2020 en ligne ont la […]
9 septembre 2021

LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSE

Social Date: 2021-09-09 Social, LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSE La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à […]
8 septembre 2021

NOUVEAU SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2021-09-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal NOUVEAU SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Depuis le 2 août 2021, un nouveau service numérique intitulé « Gérer mes biens […]
8 septembre 2021

L’AIDE COÛTS FIXES ÉTENDUE ET PROLONGÉE

Vie des affaires Date: 2021-09-08 Vie des affaires, L’AIDE COÛTS FIXES ÉTENDUE ET PROLONGÉE Certaines entreprises dont l’activité est lourdement affectée par la crise sanitaire ont […]

Fiscal TPE


6 juin 2024

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-06-06 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l’IFI est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier […]
6 juin 2024

RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Vie des affaires Date: 2024-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. […]
6 juin 2024

DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2024-06-06 Paye,Paye,Social,Social DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE Selon le code du travail, un salarié qui s’estime confronté à un danger […]

Social


6 juin 2024

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-06-06 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l’IFI est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier […]
6 juin 2024

RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Vie des affaires Date: 2024-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. […]
6 juin 2024

DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2024-06-06 Paye,Paye,Social,Social DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE Selon le code du travail, un salarié qui s’estime confronté à un danger […]
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