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Social, Paye Date: 2021-09-08 Social,Paye TITRES-RESTAURANT : MESURES DÉROGATOIRES PROLONGÉES Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-07 Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le mécanisme très encadré de report […]

Social Date: 2021-09-07 Social,Social PASS SANITAIRE POUR LES SALARIÉS Depuis le 30 août, les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements soumis au Pass […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-06 Fiscal,Fiscal,Fiscal DISPOSITIF DE DÉDUCTIBILITÉ DES ABANDONS DE LOYERS Les bailleurs relevant des BIC, des BA et de l’IS peuvent déduire de leurs […]

Vie des affaires Date: 2021-09-06 Vie des affaires, LE FONDS DE SOLIDARITÉ MAINTENU AU MOIS D’AOÛT 2021 Comme pour les pertes de juin et juillet 2021, l’aide du […]

Social Date: 2021-09-06 Social,Social TÉLÉTRAVAIL ACTUALISÉ DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE La dernière version du Protocole sanitaire en entreprise a modifié la partie relative au télétravail. Depuis […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-30 Fiscal ABATTEMENT HANDICAPÉ POUR LES DROITS DE SUCCESSION Pour le calcul des droits de succession, un abattement spécifique de 159 325 euros est effectué […]

Vie des affaires Date: 2021-07-30 Vie des affaires SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS Pour encourager la vie associative, des mesures adoptées récemment cherchent à favoriser le […]

Social Date: 2021-07-30 Social CDD : PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIÉ En vertu du principe d’une recodification à droit constant du code du travail, la Cour de […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-05 Fiscal,Fiscal DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA Lorsqu’une entreprise se trouve dans une situation de crédit de TVA, elle peut, sous […]

Vie des affaires Date: 2024-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires CITER UNE MARQUE SANS Y ÊTRE AUTORISÉ Il est parfois possible de citer une marque sans […]

Social Date: 2024-06-05 Social DURÉE DU TEMPS PARTIEL POUR UN SALARIÉ ÉTUDIANT ÉTRANGER Sous réserve d’un certain nombre de dérogations et d’exceptions, un salarié à temps […]

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