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Fiscal TPE Date: 2021-07-29 Fiscal RÉGULARISATION IR SUR LES REVENUS DE 2020 À la suite de la déclaration des revenus de 2020, le calcul définitif de […]

Social Date: 2021-07-29 Social INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : RAPPEL DE SALAIRE SUR 3 ANS MAXIMUM Dans cette affaire, des salariées avaient saisi le conseil des prud’hommes pour […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-28 Fiscal,Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES PME Un nouveau crédit d’impôt temporaire est ouvert aux TPE et PME propriétaires ou locataires […]

Vie des affaires Date: 2021-07-28 Vie des affaires MESURES EN FAVEUR DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS De nouvelles dispositions en faveur des associations ont récemment été votées dans […]

Social Date: 2021-07-28 Social INDEMNITÉ POUR VIOLATION DU STATUT PROTECTEUR Lorsque le salarié protégé est licencié sans autorisation administrative préalable, la rupture de son contrat de […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-27 Fiscal SORTIE EN CAPITAL D’UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE Les placements retraite comme le plan d’épargne retraite populaire ou le contrat Madelin qui […]

Social Date: 2021-07-27 Social,Social PEPA 2021-2022 DÉFINITIVEMENT VOTÉE La première loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet 2021. Une de ses mesures […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-26 Fiscal DISPENSE DE PFO SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Lorsqu’ils sont imposables, les produits de placement à revenu fixe et les […]

Vie des affaires Date: 2021-07-26 Vie des affaires DÉCLARATION DE CRÉANCE TARDIVE La personne qui détient une créance sur une entreprise placée en redressement ou liquidation […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-04 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE sont des bons qu’une société peut […]

Vie des affaires Date: 2024-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS : L’AIDE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL Les […]

Social, Paye Date: 2024-06-04 Paye,Social RECOURS AU CPF POUR FINANCER TOUT PERMIS DE CONDUIRE Le décret d’application de la disposition visant à étendre l’utilisation du compte […]

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