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Social Date: 2021-07-26 Social OBLIGATION VACCINALE ET EXTENSION DU PASS SANITAIRE Le 12 juillet 2021, le président de la République a annoncé une série de mesures pour contrer […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-23 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’ÉQUIPEMENT DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES Un crédit d’impôt de 25 % est accordé aux personnes âgées ou handicapées […]

Vie des affaires Date: 2021-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires MENTION MANUSCRITE INCOMPLÈTE DE LA CAUTION Toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé […]

Social Date: 2021-07-23 Social 96 CONTRATS D’INTÉRIM SUCCESSIFS Un intérimaire peut demander la requalification de ses contrats d’intérim en CDI dans l’entreprise utilisatrice quand celle-ci ne […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-22 Fiscal ABATTEMENT TEMPORAIRE DE 100 000 € SUR LES DONS FAMILIAUX Les dons familiaux de sommes d’argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le […]

Social Date: 2021-07-22 Social, PAS DE TRANSACTION SUR L’INDEMNITÉ DE RUPTURE Un salarié et un employeur peuvent conclure une rupture conventionnelle individuelle puis une transaction, à […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-21 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE CFE ET TAXES FONCIÈRES DANS CERTAINES ZONES Deux nouveaux dispositifs zonés ont été récemment instaurés afin de soutenir les […]

Vie des affaires Date: 2021-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RECOUVREMENT TARDIF D’UNE CRÉANCE CONTRE UN CONSOMMATEUR Modifiant sa jurisprudence par rapport à la […]

Social, Paye Date: 2021-07-21 Social,Paye DÉDUCTIONS FORFAITAIRES SPÉCIFIQUES POUR FRAIS PROFESSIONNELS Dans le BOSS, l’administration durcit les conditions de mise en oeuvre des déductions forfaitaires spécifiques […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-03 Fiscal,Fiscal, IMPÔTS LOCAUX Le pôle « statistiques » de la DGFIP a publié un nouveau bulletin, le 14 mai dernier, concernant la taxe foncière 2023. […]

Vie des affaires Date: 2024-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSACTION PORTANT SUR UN BAIL COMMERCIAL Un différend s’élève entre un bailleur commercial et […]

Social, Paye Date: 2024-06-03 Paye,Social,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS L’URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d’accompagnement d’urgence pour aider les entreprises […]

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