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Fiscal TPE Date: 2021-07-20 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL Les investissements réalisés par les particuliers dans l’immobilier locatif Pinel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt […]

Social Date: 2021-07-20 Social,Social INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE REDRESSÉE PAR LE FISC Un salarié avait fait l’objet d’un redressement fiscal sur les sommes prévues par une transaction signée […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-19 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES ÉDITEURS DE SERVICES DE RADIO ET AUDIOVISUELS Les entreprises soumises à l’IS exerçant l’activité d’éditeur de […]

Vie des affaires Date: 2021-07-19 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1ER JUILLET 2021 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, […]

Social, Paye Date: 2021-07-19 Social,Paye PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE PATERNITÉ Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a changé au 1er juillet 2021. Il est […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-16 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE Les contribuables implantés en zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, à certaines conditions, bénéficier […]

Vie des affaires Date: 2021-07-16 Vie des affaires, PROROGATION DES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS À TAUX BONIFIÉ Depuis le 13 juin 2020, un dispositif d’aide, sous […]

Social Date: 2021-07-16 Social, CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ En vigueur depuis le 1er février 2015, le contrat de sécurisation professionnelle, ou CSP, est un dispositif, […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-15 Fiscal DÉCLARATION DES DONS MANUELS En dehors des dons d’usage, tout don doit être déclaré à l’administration fiscale même s’il n’entraîne pas […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-31 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE Les entreprises qui sont implantées dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, solliciter une exonération […]

Vie des affaires Date: 2024-05-31 Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ La caution personne physique peut échapper à son engagement, ou le réduire s’il a […]

Social, Paye Date: 2024-05-31 Paye,Social INAPTITUDE : ACTION EN PAIEMENT DES SALAIRES L’employeur doit verser à un salarié déclaré inapte le salaire correspondant à l’emploi occupé avant […]

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