ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2021-07-09 Paye,Social EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LES REPAS D’AFFAIRES Avant le 1er avril 2021, les repas d’affaires étaient considérés comme des frais d’entreprise et […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-08 Fiscal TAXE FONCIÈRE Les conseils municipaux peuvent, sur délibération, instaurer dans certains cas une majoration de la valeur locative servant à l’établissement […]

Social, Paye Date: 2021-07-08 Social,Social,Paye AUTORISATION D’ABSENCE POUR SIÉGER DANS DES INSTANCES L’employeur doit permettre à un salarié de s’absenter pour participer aux réunions d’une instance […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-07 Fiscal TVA ET MARCHAND DE BIENS Une société ayant une activité de marchand de biens acquiert un immeuble achevé depuis plus de […]

Vie des affaires Date: 2021-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2021 L’INSEE a publié les indices […]

Social, Paye Date: 2021-07-07 Paye,Social EXONÉRATION DES FRAIS DE TÉLÉTRAVAIL INTÉGRÉE DANS LE BOSS Début février 2021, le site Internet du réseau des URSSAF a diffusé une […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-06 Fiscal EXAMEN DE COMPTABILITÉ La procédure d’examen de comptabilité permet à l’administration fiscale de réaliser de ses bureaux des opérations de contrôle […]

Social, Paye Date: 2021-07-06 Paye,Social,Paye MAINTIEN DE LA PRÉVOYANCE EN CAS D’ACTIVITÉ PARTIELLE Pour que les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-05 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d’opérations de recherche peuvent être prises en compte […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-29 Fiscal,Fiscal LOUEUR EN MEUBLÉ Les titulaires de parts de sociétés de personnes détenant des biens immobiliers loués en meublé peuvent, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2024-05-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS BIENTÔT SIMPLIFIÉ ? Un nouveau projet de loi de simplification ambitionne […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-28 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt de 75 % au titre de l’acquisition […]

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