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Vie des affaires Date: 2021-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉTRACTATION DU PROMETTANT AVANT LA LEVÉE DE L’OPTION La Cour de cassation vient de […]

Social, Paye Date: 2021-07-05 Social,Social,Social,Social,Paye,Paye,Paye TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE CONTRIBUTIONS À L’URSSAF Le transfert aux URSSAF, ou CMSA, du recouvrement de la contribution à la formation […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-02 Fiscal TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT SUR LES VENTES D’IMMEUBLES Chaque année, pour la période courant du 1er juin de l’année au 31 […]

Vie des affaires Date: 2021-07-02 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU GÉRANT D’UNE SCI L’approbation des comptes d’une SARL est généralement suivie du vote d’un […]

Social, Paye Date: 2021-07-02 Paye,Social TRANSFERT AUX URSSAF DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Progressivement, les URSSAF voient leurs missions de recouvrement des cotisations et contributions dues […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-01 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT ÉDITEURS La 3e loi de finances rectificative pour 2020 adoptée en juillet 2020 comprend un certain nombre de dispositions […]

Social Date: 2021-07-01 Social,Social, LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE SANS IRP OU P-V DE CARENCE L’employeur qui envisage de licencier plusieurs salariés pour motif économique sur une même période […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-30 Fiscal SOMMES AU CRÉDIT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ En principe, les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé sont imposables à […]

Vie des affaires Date: 2021-06-30 Vie des affaires TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEUBLÉ DE TOURISME Dans les communes où le changement d’usage des locaux destinés […]

Vie des affaires Date: 2024-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires EFFET DE COMMERCE AVALISÉ PAR UN DIRIGEANT Une banque accorde à une société un crédit de […]

Social Date: 2024-05-28 Social UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiennent à Paris […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-27 Fiscal,Fiscal, DROITS D’ENREGISTREMENT L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé. La Cour de cassation en a déduit, dans deux arrêts […]

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