ACTUALITÉS

Social Date: 2021-07-01 Social,Social, LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE SANS IRP OU P-V DE CARENCE L’employeur qui envisage de licencier plusieurs salariés pour motif économique sur une même période […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-30 Fiscal SOMMES AU CRÉDIT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ En principe, les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé sont imposables à […]

Vie des affaires Date: 2021-06-30 Vie des affaires TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEUBLÉ DE TOURISME Dans les communes où le changement d’usage des locaux destinés […]

Social Date: 2021-06-30 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET RÉFÉRÉ COMMERCIAL En cas de violation d’une clause de non-concurrence, toute action dirigée par l’employeur contre son ancien […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-29 Fiscal TAXE D’HABITATION Dans l’attente de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale d’ici 2023, les contribuables dont […]

Social Date: 2021-06-29 Social RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser après le 1er juin, a […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-28 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les sociétés qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants soumises à l’IS peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un […]

Vie des affaires Date: 2021-06-28 Vie des affaires MODALITÉS DE REFUS DES COOKIES Refuser les cookies doit être aussi facile que d’y consentir. Voilà le message […]

Social Date: 2021-06-28 Social ENTRETIEN PROFESSIONNEL D’ÉTAT DES LIEUX : POSSIBILITÉ D’UN REPORT La crise sanitaire du covid-19 a conduit le gouvernement à ouvrir aux employeurs […]

Vie des affaires Date: 2024-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires EFFET DE COMMERCE AVALISÉ PAR UN DIRIGEANT Une banque accorde à une société un crédit de […]

Social Date: 2024-05-28 Social UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiennent à Paris […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-27 Fiscal,Fiscal, DROITS D’ENREGISTREMENT L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé. La Cour de cassation en a déduit, dans deux arrêts […]

Vie des affaires Date: 2024-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires EFFET DE COMMERCE AVALISÉ PAR UN DIRIGEANT Une banque accorde à une société un crédit de […]

Social Date: 2024-05-28 Social UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiennent à Paris […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-27 Fiscal,Fiscal, DROITS D’ENREGISTREMENT L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé. La Cour de cassation en a déduit, dans deux arrêts […]