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Vie des affaires Date: 2021-06-21 Vie des affaires, LE FONDS DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES PROLONGÉ JUSQU’EN AOÛT Pour faire suite aux annonces du ministère de l’Économie […]

Social Date: 2021-06-21 Social LE PASS SANITAIRE CÔTÉ ENTREPRISE La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a créé un « Pass sanitaire » […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-18 Fiscal PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES Les employeurs ont la faculté d’accorder à leurs salariés […]

Vie des affaires Date: 2021-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires ORGANES COLLÉGIAUX DE SOCIÉTÉ : LES RÈGLES DÉROGATOIRES SONT PROLONGÉES Depuis mars 2020, les organes de […]

Social Date: 2021-06-18 Social, ATTEINTE À LA RÉPUTATION D’UN SALARIÉ Une banque avait licencié l’un de ses gestionnaires pour faute lourde, après l’avoir soumis à un […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-17 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un droit de surélévation est un droit réel d’édifier une construction prolongeant verticalement les façades d’un immeuble préexistant tout […]

Social Date: 2021-06-17 Social 15 JOURS POUR CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE À l’issue d’un examen médical, le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-16 Fiscal AMENDE POUR DÉFAUT DE FACTURATION Le fait pour un fournisseur redevable de la TVA de ne pas délivrer de facture est […]

Vie des affaires Date: 2021-06-16 Vie des affaires, UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ AU SORTIR DE LA CRISE Pour tenter de parer […]

Vie des affaires Date: 2024-05-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC Pour simplifier la commande publique, […]

Social Date: 2024-05-24 Social,Social PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-23 Fiscal,Fiscal, DÉPENSES DÉDUCTIBLES Une dépense n’est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Dans cette affaire un marchand […]

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