ACTUALITÉS

Social Date: 2021-06-16 Social EXONÉRATION COVID-2 PROLONGÉE JUSQU’AU 30 AVRIL 2021 Un décret du 3 juin 2021 prolonge jusqu’au 30 avril 2021 la période d’emploi couverte […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-15 Fiscal TVA ET CADEAUX DE TRÈS FAIBLE VALEUR Les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix […]

Social Date: 2021-06-15 Social,Social RÈGLES SANITAIRES ALLÉGÉES DANS LES RESTAURANTS D’ENTREPRISE Le ministère du Travail a publié une nouvelle version de sa fiche relative à l’organisation […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-14 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE Les bénéfices provenant d’une activité exercée dans une zone franche urbaine ou ZFU peuvent sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2021-06-14 Vie des affaires, LE RETOUR DU CAHIER DE RAPPEL Le 9 juin 2021 marque une nouvelle étape du déconfinement, avec notamment […]

Social Date: 2021-06-14 Social CHANGEMENT DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE DEPUIS LE 9 JUIN Dans la perspective de la troisième et avant-dernière étape du déconfinement, les pouvoirs […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-11 Fiscal RUPTURE D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION Les contribuables ayant acquis un logement neuf dans le cadre du dispositif Robien peuvent, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2021-06-11 Vie des affaires LICÉITÉ DE L’OBJET D’UN CONTRAT DE FRANCHISE Par deux arrêts de principe récents, la Cour de cassation décide […]

Social Date: 2021-06-11 Social,Social RÉFÉRENTIEL DE LA CNIL SUR LA DÉSIGNATION DES CONDUCTEURS AYANT COMMIS UNE INFRACTION ROUTIÈRE L’employeur doit dénoncer le salarié qui a commis […]

Vie des affaires Date: 2024-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE La victime d’un dommage causé par une faute […]

Social Date: 2024-05-23 Social RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-22 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI Lorsqu’une entreprise faisant l’objet d’un contrôle fiscal n’est pas en mesure de remettre au vérificateur une copie […]

Vie des affaires Date: 2024-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE La victime d’un dommage causé par une faute […]

Social Date: 2024-05-23 Social RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-22 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI Lorsqu’une entreprise faisant l’objet d’un contrôle fiscal n’est pas en mesure de remettre au vérificateur une copie […]