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Fiscal TPE Date: 2021-06-10 Fiscal EXONÉRATION DE CFE EN CENTRES-VILLES Une exonération totale ou partielle de contribution foncière des entreprises (CFE) peut être accordée sur délibération […]

Vie des affaires Date: 2021-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE D’UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE Un fabricant de bouteilles en verre confie à trois sociétés coopératives […]

Social, Paye Date: 2021-06-10 Social,Paye ÉLARGISSEMENT DU RÉGIME DES ARRÊTS DÉROGATOIRES Le dispositif des arrêts dérogatoires concerne les salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19 […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-09 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, à certaines conditions, bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). […]

Vie des affaires Date: 2021-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE SUR CERTAINES FACTURES Les consommateurs qui achètent un bien auprès d’un vendeur professionnel […]

Social, Paye Date: 2021-06-09 Paye,Social BAISSE DES TAUX D’ACTIVITÉ PARTIELLE À PARTIR DU 1er JUIN Depuis le 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle diminuent. Pour […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal COVID-19 : DÉLAIS DE PAIEMENT DES LOYERS Dans le cadre de la crise sanitaire, les abandons de loyers consentis à des entreprises […]

Vie des affaires Date: 2021-06-08 Vie des affaires, LES SOLDES D’ÉTÉ REPORTÉS AU 30 JUIN 2021 Les soldes d’été devaient, en principe, débuter le 23 juin 2021. Reportée […]

Social Date: 2021-06-08 Social PROTOCOLE SANITAIRE EN PHASE 2 DU DÉCONFINEMENT Avec la 2e phase du déconfinement, depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a […]

Vie des affaires Date: 2024-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE Une société loue un utilitaire dans le […]

Social, Paye Date: 2024-05-22 Social,Paye CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-21 Fiscal,Fiscal CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES Les gains de cession d’actifs numériques sont, en principe, taxables au PFU de 30 %. À partir de cette […]

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