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Fiscal TPE Date: 2021-06-07 Fiscal PAIEMENT DE L’ACOMPTE DE CFE AVANT LE 15 JUIN 2021 Sauf option pour le paiement mensuel, les redevables de la cotisation foncière […]

Vie des affaires Date: 2021-06-07 Vie des affaires, MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE MAI 2021 Un décret du 26 mai 2021 prévoit le régime applicable […]

Social, Paye Date: 2021-06-07 Social,Social,Social,Paye,Paye,Paye DÉROGATIONS EN DROIT DU TRAVAIL JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-04 Fiscal ALERTE AUX TENTATIVES D’ESCROQUERIES Dans un message du 10 mai dernier, les services de Bercy alertent les entreprises sur la multiplication […]

Vie des affaires Date: 2021-06-04 Vie des affaires, UN GUIDE CONSACRÉ AUX MARCHÉS PUBLICS Nouveaux cas de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable, […]

Social Date: 2021-06-04 Social SALAIRE À VERSER EN CAS D’INAPTITUDE Dans cette affaire, un salarié, en arrêt maladie depuis le 11 mars 2013, avait été déclaré […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-03 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES La plus-value dégagée lors de la première cession d’un logement secondaire d’habitation peut être exonérée d’impôt sous réserve […]

Vie des affaires Date: 2021-06-03 Vie des affaires RÉFORME DE L’INJONCTION DE PAYER La procédure d’injonction de payer permet aux créanciers d’obtenir rapidement un titre exécutoire. […]

Social Date: 2021-06-03 Social, TRANSACTION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT Une entreprise avait conclu un plan de sauvegarde de l’emploi dans le cadre d’une procédure de licenciement […]

Vie des affaires Date: 2024-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires, AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS À compter du 1er juillet 2024, les […]

Social Date: 2024-05-21 Social,Social CONTESTATION D’UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Une salariée placée en arrêt de travail le 20 février 2013 a été déclarée inapte à son poste […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-17 Fiscal,Fiscal, STATISTIQUES SUR L’IFI 2023 Le pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié ses données sur l’impôt […]

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