ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 juin 2021

EXONÉRATION EN ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE

Fiscal TPE Date: 2021-06-02 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE Les entreprises implantées dans certaines zones géographiques, telles les zones de restructuration de […]
2 juin 2021

RECOURS DE LA CAUTION APRÈS PAIEMENT

Vie des affaires Date: 2021-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires RECOURS DE LA CAUTION APRÈS PAIEMENT Quand une caution paye un créancier à la place du […]
2 juin 2021

PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Social Date: 2021-06-02 Social, PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Un décret du 19 mai 2021 apporte des précisions sur le congé de reclassement dont le […]
1 juin 2021

EXONÉRATION DE TVA À L’IMPORTATION DE MATÉRIEL SANITAIRE

Fiscal TPE Date: 2021-06-01 Fiscal EXONÉRATION DE TVA À L’IMPORTATION DE MATÉRIEL SANITAIRE La période d’application de la franchise des droits de douane à l’importation et […]
1 juin 2021

REFONTE DE L’AIDE « COÛTS FIXES »

Vie des affaires Date: 2021-06-01 Vie des affaires, REFONTE DE L’AIDE « COÛTS FIXES » Instaurée par un décret du 24 mars 2020, l’aide visant à […]
1 juin 2021

ENTRETIEN PROFESSIONNEL : REPORT DU PREMIER ABONDEMENT CORRECTIF AU CPF ?

Social Date: 2021-06-01 Social ENTRETIEN PROFESSIONNEL : REPORT DU PREMIER ABONDEMENT CORRECTIF AU CPF ? Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie […]
31 mai 2021

PENSION ALIMENTAIRE ET MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIAL

Fiscal TPE Date: 2021-05-31 Fiscal PENSION ALIMENTAIRE ET MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIAL Des contribuables qui se répartissent la garde d’un enfant mineur en résidence alternée bénéficient […]
31 mai 2021

AIDE À LA REPRISE POUR LES REPRENEURS DE FONDS DE COMMERCE

Vie des affaires Date: 2021-05-31 Vie des affaires, AIDE À LA REPRISE POUR LES REPRENEURS DE FONDS DE COMMERCE À défaut de chiffre d’affaires de référence, […]
31 mai 2021

INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE PERDUE MÊME SI LA VIOLATION CESSE VITE

Social Date: 2021-05-31 Social INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE PERDUE MÊME SI LA VIOLATION CESSE VITE le contrat de travail d’une salariée, « senior manager » ventes, contenait […]

Fiscal TPE


17 mai 2024

RÉSILIATION À TOUT MOMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE

Vie des affaires Date: 2024-05-17 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSILIATION À TOUT MOMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE En dehors de leurs activités professionnelles, les particuliers peuvent […]
17 mai 2024

BERCEAUX RÉSERVÉS EN CRÈCHE : EXONÉRATION DES SUBVENTIONS

Social Date: 2024-05-17 Social BERCEAUX RÉSERVÉS EN CRÈCHE : EXONÉRATION DES SUBVENTIONS Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention afin de réserver […]
16 mai 2024

TAXE FONCIÈRE ET VALEUR LOCATIVE

Fiscal TPE Date: 2024-05-16 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE ET VALEUR LOCATIVE La valeur locative des biens immobiliers acquis par le crédit-preneur à l’issue d’un contrat de crédit-bail […]

Social


17 mai 2024

RÉSILIATION À TOUT MOMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE

Vie des affaires Date: 2024-05-17 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSILIATION À TOUT MOMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE En dehors de leurs activités professionnelles, les particuliers peuvent […]
17 mai 2024

BERCEAUX RÉSERVÉS EN CRÈCHE : EXONÉRATION DES SUBVENTIONS

Social Date: 2024-05-17 Social BERCEAUX RÉSERVÉS EN CRÈCHE : EXONÉRATION DES SUBVENTIONS Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention afin de réserver […]
16 mai 2024

TAXE FONCIÈRE ET VALEUR LOCATIVE

Fiscal TPE Date: 2024-05-16 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE ET VALEUR LOCATIVE La valeur locative des biens immobiliers acquis par le crédit-preneur à l’issue d’un contrat de crédit-bail […]
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