ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 mai 2021

CRÉDIT D’IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2021-05-28 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE Les particuliers employant un salarié à domicile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt […]
28 mai 2021

ACCÈS DES TPE-PME AUX SERVICES BANCAIRES

Vie des affaires Date: 2021-05-28 Vie des affaires, ACCÈS DES TPE-PME AUX SERVICES BANCAIRES En mai 2020, le ministre de l’Économie chargeait l’Observatoire du financement des entreprises […]
28 mai 2021

FONCTIONNEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ

Social, Paye Date: 2021-05-28 Social,Paye,Paye,Social FONCTIONNEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été réformé et porté à 25 jours à […]
27 mai 2021

RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN

Fiscal TPE Date: 2021-05-27 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN Les particuliers qui investissent au capital d’une PME peuvent, sous certaines conditions, profiter d’une réduction d’impôt sur le […]
27 mai 2021

GARANTIE DU VICE CACHÉ AFFECTANT LE VÉHICULE VENDU

Vie des affaires Date: 2021-05-27 Vie des affaires, GARANTIE DU VICE CACHÉ AFFECTANT LE VÉHICULE VENDU Un vendeur professionnel revend en 2013 à des particuliers un […]
27 mai 2021

FORMATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES

Social Date: 2021-05-27 Social,Social FORMATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES Les conseillers prud’hommes sont tenus de suivre une formation initiale. S’y ajoute la formation continue. La formation initiale […]
26 mai 2021

DÉDUCTION DES AMORTISSEMENTS

Fiscal TPE Date: 2021-05-26 Fiscal DÉDUCTION DES AMORTISSEMENTS Pour être déductibles fiscalement, les amortissements doivent être réellement effectués par l’entreprise comme le rappelle une décision de […]
26 mai 2021

PRÊT « CROISSANCE TPE »

Vie des affaires Date: 2021-05-26 Vie des affaires, PRÊT « CROISSANCE TPE » Pour prendre le relais des prêts garantis par l’État, BpiFrance propose, avec le soutien financier […]
26 mai 2021

COTISER SUR L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE

Social, Paye Date: 2021-05-26 Paye,Social COTISER SUR L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE Il arrive qu’un employeur verse à un ancien salarié une indemnité de non-concurrence, après la rupture […]

Fiscal TPE


16 mai 2024

RELEVÉ ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES

Vie des affaires Date: 2024-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RELEVÉ ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES Afin d’offrir aux particuliers une vue globale de la facturation des […]
16 mai 2024

SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE

Social Date: 2024-05-16 Social SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d’emploi en […]
15 mai 2024

DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-05-15 Fiscal,Fiscal, DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE L’associé d’une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, […]

Social


16 mai 2024

RELEVÉ ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES

Vie des affaires Date: 2024-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RELEVÉ ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES Afin d’offrir aux particuliers une vue globale de la facturation des […]
16 mai 2024

SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE

Social Date: 2024-05-16 Social SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d’emploi en […]
15 mai 2024

DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-05-15 Fiscal,Fiscal, DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE L’associé d’une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, […]
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