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Fiscal TPE Date: 2021-05-25 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABONNEMENT À LA PRESSE Afin de soutenir le secteur de la presse, un nouveau crédit impôt a été […]

Vie des affaires Date: 2021-05-25 Vie des affaires, L’AIDE RELATIVE AUX STOCKS INVENDUS EST OPÉRATIONNELLE Même si l’on disposait déjà de beaucoup d’éléments relatifs à la […]

Social, Paye Date: 2021-05-25 Social,Paye 1607 HEURES D’ACTIVITÉ PARTIELLE INDEMNISABLES POUR 2021 L’allocation d’activité partielle allouée aux entreprises est attribuée dans la limite d’un contingent annuel […]

Fiscal TPE Date: 2021-05-21 Fiscal IMPOSITION SÉPARÉE DES ÉPOUX Les contribuables mariés ou partenaires d’un PACS doivent, en principe, souscrire une déclaration de revenus commune. Ils […]

Vie des affaires Date: 2021-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires DURÉE DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE FOURNISSEUR ET DISTRIBUTEUR La relation commerciale entre un fournisseur et […]

Social Date: 2021-05-21 Social, MONTANT MINIMAL DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE À la suite de la conclusion d’une rupture conventionnelle, une salariée a contesté le […]

Fiscal TPE Date: 2021-05-20 Fiscal PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES Sur le plan fiscal, une provision pour créances douteuses est déductible du résultat fiscal sous certaines conditions. […]

Vie des affaires Date: 2021-05-20 Vie des affaires MONTANT DU LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ Une entreprise et son bailleur s’accordent pour un renouvellement aux clauses […]

Social Date: 2021-05-20 Social,Social VALEUR D’UN CODE DE DÉONTOLOGIE NON ANNEXÉ AU RI Dans cette affaire, le salarié d’une société d’investissement qui occupait un poste de […]

Vie des affaires Date: 2024-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dès lors qu’elles s’adressent à des clients professionnels, […]

Social Date: 2024-05-15 Social ASSOCIATION NON CULTUELLE : STATUT DE SALARIÉ D’UN RELIGIEUX L’engagement religieux d’une personne exclut l’existence d’un contrat de travail uniquement pour les […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-14 Fiscal,Fiscal, CESSION D’UN IMMEUBLE La plus-value professionnelle à long terme réalisée par une entreprise relevant de l’IR lors de la vente d’un […]

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