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Fiscal TPE Date: 2021-05-19 Fiscal FRAIS PROFESSIONNELS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 ont conduit à un accroissement massif du télétravail […]

Vie des affaires Date: 2021-05-19 Vie des affaires CAUTIONNEMENT D’UN DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ Le dirigeant d’une société se porte caution solidaire des engagements de cette dernière […]

Social Date: 2021-05-19 Social, COUVERTURE SANTÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX CONTAMINÉS PAR LE COVID-19 La troisième loi de finances rectificative de l’été 2020 a permis […]

Fiscal TPE Date: 2021-05-18 Fiscal MAJORATION DES BÉNÉFICES IMPOSABLES POUR NON-ADHÉSION À UN OGA Les titulaires de bénéfices industriels ou commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou […]

Vie des affaires Date: 2021-05-18 Vie des affaires, CHÈQUE NUMÉRIQUE : LE NOUVEAU DÉCRET EST PARU Annoncé il y a quelques semaines par le Gouvernement, l’élargissement […]

Social Date: 2021-05-18 Social, PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement […]

Fiscal TPE Date: 2021-05-17 Fiscal ABATTEMENT TEMPORAIRE SUR LES DONATIONS Les dons de sommes d’argent effectués jusqu’au 30 juin 2021 au profit des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, […]

Vie des affaires Date: 2021-05-17 Vie des affaires, MAINTIEN ET ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Le calendrier du déconfinement ayant été dévoilé, le ministre de l’Économie […]

Social Date: 2021-05-17 Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une […]

Vie des affaires Date: 2024-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE L’IMMEUBLE DE LA SCI AU PROFIT D’UN ASSOCIÉ Une […]

Social Date: 2024-05-14 Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2024 Le salarié ayant une créance peut faire l’objet d’une saisie sur salaire. Lors […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Sont notamment retenues dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (ou CIR) les rémunérations allouées aux scientifiques ou ingénieurs […]

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