ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2021-05-14 Fiscal TAUX DE TVA SUR LES VACCINS ANTI COVID-19 ET OPÉRATIONS LIÉES L’article 46 de la loi de finances pour 2021 prévoit l’application […]

Vie des affaires Date: 2021-05-14 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN COGÉRANT DE SARL L’associé minoritaire d’une SARL comptant deux associés estime avoir été abusivement révoqué de […]

Social, Paye Date: 2021-05-14 Paye,Social LIMITES D’EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS Le réseau des URSSAF a diffusé sur son site internet le barème 2021 […]

Fiscal TPE Date: 2021-05-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d’une franchise des impôts commerciaux […]

Vie des affaires Date: 2021-05-12 Vie des affaires LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉ Comme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été […]

Social Date: 2021-05-12 Social,Social REGISTRE DES AT BÉNINS SANS AUTORISATION DE LA CARSAT Certains employeurs mettent en place un registre des accidents du travail bénins afin […]

Fiscal TPE Date: 2021-05-11 Fiscal STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL 2020 Le ministère de l’économie a divulgué le 20 avril dernier le bilan du contrôle fiscal réalisé en […]

Vie des affaires Date: 2021-05-11 Vie des affaires, BILAN 2020 DE LA DGCCRF Tirant le bilan de son activité au cours de l’année passée, la Direction […]

Social, Paye Date: 2021-05-11 Social,Paye MAINTIEN DES TAUX D’ACTIVITÉ PARTIELLE La baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle est une nouvelle fois décalée d’un mois ce […]

Vie des affaires Date: 2024-05-13 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS Depuis le 1er juillet 2022, les commerçants ont l’interdiction de fournir au consommateur un […]

Social Date: 2024-05-13 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGE La loi de finances pour 2023 a posé le principe d’une participation du titulaire […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-10 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (ou CIR) figurent, notamment, les dotations aux amortissements des brevets […]

Vie des affaires Date: 2024-05-13 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS Depuis le 1er juillet 2022, les commerçants ont l’interdiction de fournir au consommateur un […]

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