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Fiscal TPE Date: 2021-05-10 Fiscal OPTION POUR LE RÉGIME RÉEL En principe, la baisse du chiffre d’affaires d’une entreprise sous le seuil du régime réel d’imposition […]

Vie des affaires Date: 2021-05-10 Vie des affaires, L’AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021 Le ministère de l’Économie annonce que l’aide spécifique pour […]

Social, Paye Date: 2021-05-10 Social,Paye REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020 À compter de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés 2020, déclarée en […]

Fiscal TPE Date: 2021-05-07 Fiscal TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS Les sociétés sont assujetties à la taxe sur les véhicules de société (TVS) à raison […]

Vie des affaires Date: 2021-05-07 Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR Des colis sont endommagés au cours de leur acheminement par un transporteur. L’expéditeur des marchandises […]

Social Date: 2021-05-07 Social, LA COUR D’APPEL DE PARIS ÉCARTE LE BARÈME MACRON Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu’un […]

Fiscal TPE Date: 2021-05-06 Fiscal DÉCLARATIONS DÉMATÉRIALISÉES DES DONS ET SUCCESSIONS Un décret du 30 décembre 2019 a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire […]

Vie des affaires Date: 2021-05-06 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ACCÈS EN LIGNE AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIÉTÉS Depuis août 2017, toute […]

Social Date: 2021-05-06 Social SENSIBILISER CERTAINS SALARIÉS AUX GESTES QUI SAUVENT Une loi du 3 juillet 2020 prévoit la sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt […]

Vie des affaires Date: 2024-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SAS Une SAS est créée en février 2015 […]

Social Date: 2024-05-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-07 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de […]

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