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Fiscal TPE Date: 2021-05-05 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENTS DANS L’IMMOBILIER LOCATIF Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement dans l’immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des […]

Vie des affaires Date: 2021-05-05 Vie des affaires FIN DU MANDAT D’UN DIRIGEANT À la fin de son mandat de 3 ans, la présidente d’une société […]

Social Date: 2021-05-05 Social PLATEFORMES DE VTC ET LIVRAISON : INDICATEURS D’ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a institué plusieurs règles […]

Fiscal TPE Date: 2021-05-04 Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUES Tout contribuable vérifié par le fisc a droit à un certain nombre de garanties. Parmi ces garanties figure celle […]

Vie des affaires Date: 2021-05-04 Vie des affaires, MODALITÉS DU REPORT DES FACTURES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUX Lors du rétablissement de l’état […]

Social Date: 2021-05-04 Social RÉTROGRADATION ACCEPTÉE PUIS CONTESTÉE PAR LE SALARIÉ Toute sanction qui entraîne la modification du contrat de travail, la rétrogradation essentiellement, nécessite de […]

Fiscal TPE Date: 2021-05-03 Fiscal REVENUS FONCIERS : OPTION TARDIVE POUR LE RÉGIME RÉEL Un contribuable dont le montant des revenus fonciers bruts n’excède pas 15 000 euros […]

Vie des affaires Date: 2021-05-03 Vie des affaires, PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT Alors que le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) a fêté […]

Social, Paye Date: 2021-05-03 Social,Paye BAISSE DES COTISATIONS CHÔMAGE – INTEMPÉRIES Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le conseil d’administration de l’Union des caisses de […]

Vie des affaires Date: 2024-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Chacun a le droit de jouir paisiblement de […]

Social, Paye Date: 2024-05-07 Social,Paye AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JO Pour inciter les entreprises à anticiper les perturbations engendrées par les Jeux olympiques […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-06 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de […]

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