ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2021-04-30 Fiscal PÉNALITÉ FISCALE POUR MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ AUX OBLIGATIONS Une rectification d’imposition est susceptible d’être assortie d’une pénalité pour manquement délibéré de 40 % […]

Vie des affaires Date: 2021-04-30 Vie des affaires RÉSILIATION D’UN BAIL COMMERCIAL À LA DEMANDE D’UN COPROPRIÉTAIRE Situé dans un immeuble en copropriété, un local commercial […]

Social Date: 2021-04-30 Social INTERDIRE LE PORT DU VOILE À UNE VENDEUSE En 2015, une vendeuse d’un commerce de détail d’habillement s’était présentée avec un foulard […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-29 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT DES MÉTIERS D’ART Les entreprises relevant des métiers d’art bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt au titre des […]

Vie des affaires Date: 2021-04-29 Vie des affaires DÉFAUT DE CONVOCATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES À L’ASSEMBLÉE Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) dotée […]

Social, Paye Date: 2021-04-29 Social,Paye MOINS DE FORMALISME POUR BÉNÉFICIER DU CONGÉ D’ADOPTION Un salarié qui adopte un ou plusieurs enfants bénéficie d’un congé d’adoption. Pour […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-28 Fiscal CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC Les professionnels mettant à disposition de leur clientèle des postes de télévision sont comme les particuliers soumis […]

Vie des affaires Date: 2021-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires AUTHENTIFICATION RENFORCÉE POUR LES ACHATS EN LIGNES Depuis le 15 avril 2021, la majorité des banques françaises […]

Social, Paye Date: 2021-04-28 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS La réduction générale de cotisations patronales ne peut être cumulée ni avec l’application d’assiette ou de taux […]

Vie des affaires Date: 2024-05-06 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCENNIE NUMÉRIQUE : EN ROUTE POUR LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES La numérisation des entreprises est l’un des […]

Social, Paye Date: 2024-05-06 Paye,Social CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIN DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides pour soutenir […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-03 Fiscal DISPOSITIF DENORMANDIE La réduction d’impôt Denormandie, ouverte aux contribuables faisant l’acquisition d’un logement pour y réaliser des travaux avant de le […]

Vie des affaires Date: 2024-05-06 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCENNIE NUMÉRIQUE : EN ROUTE POUR LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES La numérisation des entreprises est l’un des […]

Social, Paye Date: 2024-05-06 Paye,Social CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIN DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides pour soutenir […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-03 Fiscal DISPOSITIF DENORMANDIE La réduction d’impôt Denormandie, ouverte aux contribuables faisant l’acquisition d’un logement pour y réaliser des travaux avant de le […]