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Vie des affaires Date: 2021-04-27 Vie des affaires,Vie des affaires BIENTÔT UN SITE UNIQUE POUR L’INFORMATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES Dans le cadre de la simplification des […]

Social, Paye Date: 2021-04-27 Social,Social,Paye EXTENSION DE L’ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel pour une mise […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-26 Fiscal DÉCLARATION DE REVENUS 2021 Le portail de déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr est officiellement ouvert depuis le 8 avril dernier. […]

Vie des affaires Date: 2021-04-26 Vie des affaires, LE CHÈQUE NUMÉRIQUE ÉLARGI Le ministère de l’Économie veut permettre à un maximum d’entreprises de profiter de l’aide […]

Social, Paye Date: 2021-04-26 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANT ET PERSONNES VULNÉRABLES Les employeurs doivent placer en activité partielle les parents tenus de garder un enfant […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-23 Fiscal CONTRÔLE DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE L’administration fiscale est en principe seule habilitée à notifier des rectifications au titre du crédit d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2021-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires MATÉRIEL VENDU NON CONFORME La réception sans réserve de la chose vendue par l’acheteur lui interdit […]

Social Date: 2021-04-23 Social LA MODIFICATION DU CONTRAT RECOMMANDÉE NE VAUT PAS INAPTITUDE Dans cette affaire, le médecin du travail avait déclaré inapte au travail de […]

Vie des affaires Date: 2024-05-03 Vie des affaires,Vie des affaires ASSURANCE PERTES D’EXPLOITATION : CLAUSE D’EXCLUSION JUGÉE NON OPPOSABLE À L’ASSURÉ Une société de traiteur-organisation de […]

Social Date: 2024-05-03 Social LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTURE Un office notarial avait licencié pour faute grave une salariée employée comme notaire assistant. […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-02 Fiscal,Fiscal IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELS Les biens affectés à une activité de location d’habitation loués meublés peuvent être exonérés d’IFI […]

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