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Vie des affaires Date: 2021-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires UNE DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ TROP TARDIVE Un entrepreneur individuel peut protéger son patrimoine immobilier par une déclaration […]

Social Date: 2021-04-22 Social QUESTIONS / RÉPONSES RELATIVES AU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES » Le dispositif « Transitions collectives » a été déployé sur l’ensemble du territoire à […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-21 Fiscal DÉMOLITION D’UN IMMEUBLE Quelles sont les conséquences fiscales de la démolition d’un immeuble auparavant inscrit à l’actif d’une entreprise ? Dans […]

Vie des affaires Date: 2021-04-21 Vie des affaires, PRÊT PARTICIPATIF SOUTENU PAR L’ÉTAT Un nouveau type de prêt est ouvert aux entreprises qui ont des perspectives […]

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Fiscal TPE Date: 2021-04-20 Fiscal CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ Tout contribuable vérifié dispose d’un certain nombre de garanties dont le non-respect entraîne la nullité de la […]

Vie des affaires Date: 2021-04-20 Vie des affaires, PART DES MARCHÉS PUBLICS RÉSERVÉE AUX TPE Parmi les mesures visant à soutenir la relance économique des PME, […]

Social Date: 2021-04-20 Social,Social, RACHAT DE SOCIÉTÉS : PAS DE TRANSFERT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lorsqu’une modification dans la situation juridique de l’employeur survient du fait de […]

Vie des affaires Date: 2024-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONS En France, seules les entités immatriculées au […]

Social Date: 2024-05-02 Social BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D’INDEMNISATION Depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-30 Fiscal,Fiscal, DONS ET MÉCÉNAT Les sociétés coopératives d’intérêt collectif ou SCIC sont des SA, des SAS ou des SARL ayant pour objet […]

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