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Fiscal TPE Date: 2021-04-19 Fiscal CALENDRIER DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021 La campagne de déclaration des revenus de 2020 a été officiellement lancée […]

Vie des affaires Date: 2021-04-19 Vie des affaires, LE FONDS DE SOLIDARITÉ ADAPTÉ POUR LES PERTES DE MARS 2021 L’aide versée aux entreprises particulièrement touchées par […]

Social Date: 2021-04-19 Social APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE Un arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-16 Fiscal IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les particuliers détenteurs d’un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieur à 1,3 M d’euros sont assujettis à […]

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Social, Paye Date: 2021-04-16 Paye,Social BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage des […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-15 Fiscal DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUX Jusqu’à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le […]

Vie des affaires Date: 2021-04-15 Vie des affaires CLAUSE RÉSOLUTOIRE D’UN BAIL COMMERCIAL Permettant au bailleur d’obtenir la résiliation du bail, la clause résolutoire prévue au […]

Social, Paye Date: 2021-04-15 Social,Paye LES FRAIS D’ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS Traditionnellement, la notion de frais d’entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en […]

Vie des affaires Date: 2024-04-30 Vie des affaires RÉPARTITION INÉGALITAIRE DES DROITS DE VOTE DANS UNE SAS Une SAS est créée entre un père et son […]

Social Date: 2024-04-30 Social,Social DROIT DE RETRAIT SI LE SALARIÉ CRAINT POUR SA VIE Un salarié peut quitter son poste de travail, sans demander l’autorisation préalable […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-29 Fiscal,Fiscal, TVA DÉDUCTIBLE Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte n’ouvrent, en principe, pas droit à déduction de […]

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