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Fiscal TPE Date: 2021-04-15 Fiscal DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUX Jusqu’à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le […]

Vie des affaires Date: 2021-04-15 Vie des affaires CLAUSE RÉSOLUTOIRE D’UN BAIL COMMERCIAL Permettant au bailleur d’obtenir la résiliation du bail, la clause résolutoire prévue au […]

Social, Paye Date: 2021-04-15 Social,Paye LES FRAIS D’ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS Traditionnellement, la notion de frais d’entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en […]

Vie des affaires Date: 2021-04-14 Vie des affaires, DÉLAI POUR DEMANDER L’AIDE VISANT À COMPENSER LES COÛTS FIXES Un décret du 24 mars 2021 a mis en […]

Social, Paye Date: 2021-04-14 Paye,Social MAINTIEN DES TAUX D’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE La diminution de l’indemnisation de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Dans le […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-13 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises éligibles au crédit d’impôt recherche ou CIR sont autorisées à prendre en compte dans son assiette […]

Vie des affaires Date: 2021-04-13 Vie des affaires, LE DISPOSITIF DU CHÈQUE NUMÉRIQUE EST PROLONGÉ Certaines TPE, notamment celles ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du […]

Social, Paye Date: 2021-04-13 Social,Social,Paye APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE L’aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation entre […]

Vie des affaires Date: 2024-04-30 Vie des affaires RÉPARTITION INÉGALITAIRE DES DROITS DE VOTE DANS UNE SAS Une SAS est créée entre un père et son […]

Social Date: 2024-04-30 Social,Social DROIT DE RETRAIT SI LE SALARIÉ CRAINT POUR SA VIE Un salarié peut quitter son poste de travail, sans demander l’autorisation préalable […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-29 Fiscal,Fiscal, TVA DÉDUCTIBLE Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte n’ouvrent, en principe, pas droit à déduction de […]

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