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Fiscal TPE Date: 2021-04-12 Fiscal COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS POUR LES TPE ET PME Les TPE et PME particulièrement touchées par la crise économique […]

Vie des affaires Date: 2021-04-12 Vie des affaires, BIENTÔT UN DISPOSITIF D’AIDE AU TITRE DES STOCKS INVENDUS En raison des mesures de restrictions, les commerçants des […]

Social, Paye Date: 2021-04-12 Social,Paye,Social AIDE À L’EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + PROLONGÉE Un décret prolonge les aides à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mai […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-09 Fiscal FACTURE IMPAYÉE ET TVA En cas de vente de biens ou de marchandises, une entreprise doit collecter la TVA auprès de […]

Vie des affaires Date: 2021-04-09 Vie des affaires CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ D’UN BAIL COMMERCIAL Le propriétaire d’un centre commercial loue un local à un pharmacien, le bail […]

Social Date: 2021-04-09 Social, AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURE Lorsque le médecin du travail rend un avis relatif à l’aptitude d’un salarié […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-08 Fiscal CRÉDIT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt sur les […]

Vie des affaires Date: 2021-04-08 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2021 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]

Social Date: 2021-04-08 Social COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISE Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant […]

Vie des affaires Date: 2024-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CADRE LÉGAL SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS À présent, tout professionnel commercialisant des […]

Social Date: 2024-04-29 Social LICENCIEMENT PAR TÉLÉPHONE : UNE MAUVAISE IDÉE Le licenciement doit, en toutes circonstances, être notifié par écrit et motivé. La lettre de […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-26 Fiscal,Fiscal, NON-RESPECT D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION Un couple acquiert un appartement à la Réunion, qu’il s’engage à louer nu pendant 6 ans […]

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