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Fiscal TPE Date: 2021-03-31 Fiscal TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Les communes assurant la collecte des déchets ménagers ont la faculté d’instituer la taxe d’enlèvement des […]

Vie des affaires Date: 2021-03-31 Vie des affaires, PUBLICITÉS ENCOURAGEANT L’ADULTÈRE Une entreprise peut-elle diffuser des publicités pour un site de rencontres extra-conjugales qu’elle entend développer ? […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-30 Fiscal ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS ET TVA Les professionnels de santé tels les psychologues, orthophonistes ou ergothérapeutes bénéficient d’une exonération de TVA au titre […]

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Social Date: 2021-03-30 Social,Social RENFORCEMENT DU RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL La règle du recours au télétravail 5 jours/5, dès que l’activité le permet, se poursuit dans les […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-29 Fiscal TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES La taxe sur les surfaces commerciales est due par les commerces de détail affichant un chiffre […]

Vie des affaires Date: 2021-03-29 Vie des affaires, ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AUX NOUVELLES RESTRICTIONS Alors que de nouvelles mesures de restriction ont été instaurées […]

Vie des affaires Date: 2024-04-25 Vie des affaires, QUELLES MENACES CYBER POUR LES ENTREPRISES EN 2023 ? Cybermalveillance.gouv.fr, partenaire de France Num, a publié en mars […]

Social, Paye Date: 2024-04-25 Social,Paye PAIEMENT DES COTISATIONS URSSAF PAR VIREMENT Les employeurs peuvent payer leurs cotisations et contributions sociales à l’URSSAF par virement bancaire. Ce […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-24 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR LE PFU Les revenus et gains financiers sont, en principe, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. […]

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