
ACTUALITÉS
Vie des affaires
10 mars 2025
 10 mars 2025
Catégories 
Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]
Vous avez aimé ?
10 mars 2025
 10 mars 2025
Catégories 
Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]
Vous avez aimé ?
7 mars 2025
 7 mars 2025
Catégories 
Fiscal TPE Date: 2025-03-07 Fiscal,Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États, les établissements financiers établis en France doivent, […]
Vous avez aimé ?
7 mars 2025
 7 mars 2025
Catégories 
Vie des affaires Date: 2025-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ? Lorsqu’une […]
Vous avez aimé ?
7 mars 2025
 7 mars 2025
Catégories 
Social Date: 2025-03-07 Social,Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]
Vous avez aimé ?
6 mars 2025
 6 mars 2025
Catégories 
Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]
Vous avez aimé ?
6 mars 2025
 6 mars 2025
Catégories 
Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
Vous avez aimé ?
6 mars 2025
 6 mars 2025
Catégories 
Social Date: 2025-03-06 Social LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer […]
Vous avez aimé ?
5 mars 2025
 5 mars 2025
Catégories 
Fiscal TPE Date: 2025-03-05 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION POUR FRAIS DE TENUE DE COMPTABILITÉ Jusqu’à présent, une réduction d’impôt sur le revenu correspondant aux dépenses exposées pour la […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
20 juin 2025
 20 juin 2025
Catégories 
Social, Paye Date: 2025-06-20 Paye,Social BTP : COTISATIONS CHÔMAGE – INTEMPÉRIES Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le chômage-intempéries est financé par les […]
Vous avez aimé ?
19 juin 2025
 19 juin 2025
Catégories 
Fiscal TPE Date: 2025-06-19 Fiscal,Fiscal AVANTAGE OCCULTE À la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL, l’administration a constaté une anomalie portant sur des charges […]
Vous avez aimé ?
19 juin 2025
 19 juin 2025
Catégories 
Vie des affaires Date: 2025-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITS Face à la multiplication des cyberattaques, l’ANSSI (Agence […]
Vous avez aimé ?
Social
20 juin 2025
 20 juin 2025
Catégories 
Social, Paye Date: 2025-06-20 Paye,Social BTP : COTISATIONS CHÔMAGE – INTEMPÉRIES Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le chômage-intempéries est financé par les […]
Vous avez aimé ?
19 juin 2025
 19 juin 2025
Catégories 
Fiscal TPE Date: 2025-06-19 Fiscal,Fiscal AVANTAGE OCCULTE À la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL, l’administration a constaté une anomalie portant sur des charges […]
Vous avez aimé ?
19 juin 2025
 19 juin 2025
Catégories 
Vie des affaires Date: 2025-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITS Face à la multiplication des cyberattaques, l’ANSSI (Agence […]
Vous avez aimé ?

