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Social Date: 2021-03-29 Social,Social RECONFINEMENT DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS Diverses mesures renforcées dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ont récemment été mises en place […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-26 Fiscal TAXE FONCIÈRE Une société propriétaire d’un ensemble immobilier abritant un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes engage des travaux importants de […]

Vie des affaires Date: 2021-03-26 Vie des affaires UNE CAUTION BIEN AVERTIE Pour garantir le remboursement d’un prêt bancaire accordé à une société, son dirigeant se […]

Social, Paye Date: 2021-03-26 Social,Paye RECONNAISSANCE D’UN AT/MP : ACTION EN INOPPOSABILITÉ Depuis 2019, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le recours de […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-25 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Certaines dépenses de travaux sont déductibles des revenus fonciers. Il s’agit notamment des dépenses de réparation […]

Vie des affaires Date: 2021-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires ASSIGNATION D’UNE ENSEIGNE DE LA GRANDE DISTRIBUTION POUR DES PRATIQUES COMMERCIALES PROHIBÉES Parmi les pratiques abusives […]

Social Date: 2021-03-25 Social TÉLÉTRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT NE RIMENT PAS FORCÉMENT En application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-24 Fiscal BILAN DE LA RELATION DE CONFIANCE Depuis le vote de la loi dite ESSOC pour un État au service d’une société […]

Vie des affaires Date: 2021-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION ABUSIVE D’UN ASSOCIÉ PAR UNE DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE À la suite d’un arrêt maladie prolongé, […]

Vie des affaires Date: 2024-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DE DURABILITÉ DÉPLOYÉ À PARTIR DE 2025 Actuellement, l’indice de réparabilité informe les consommateurs sur […]

Social, Paye Date: 2024-04-24 Social,Paye NOUVEAU CAS DE DON DE JOURS DE CONGÉS Une loi, définitivement adoptée par la Parlement le 8 avril 2024, pose les bases […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE Les personnes imposables à l’IR au titre d’une activité relevant des BNC, ainsi que les salariés qui renoncent à […]

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