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Social Date: 2021-03-24 Social BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN LIGNE La première version du bulletin officiel de la sécurité sociale dit « BOSS » est en […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-23 Fiscal IMPÔTS LOCAUX Pour permettre l’évaluation cadastrale d’un immeuble pour les besoins de l’imposition aux taxes locales, tout propriétaire doit déclarer auprès […]

Vie des affaires Date: 2021-03-23 Vie des affaires, L’AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DU MOIS DE FÉVRIER 2021 Sans surprise, l’aide financière apportée aux […]

Social, Paye Date: 2021-03-23 Social,Social,Paye INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES INFORMATIONS À PUBLIER Un décret renforce l’obligation de publication des entreprises d’au moins 50 salariés de leur […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-22 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, un […]

Vie des affaires Date: 2021-03-22 Vie des affaires,Vie des affaires AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES : NOUVELLE PROROGATION Une ordonnance du 25 mars 2020 […]

Social Date: 2021-03-22 Social, RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-19 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR est un dispositif fiscal optionnel réservé aux entreprises imposées d’après leur bénéfice […]

Vie des affaires Date: 2021-03-19 Vie des affaires STRATÉGIE DE CONTRÔLE DE LA CNIL POUR 2021 Pour l’année 2021, la CNIL annonce qu’elle orientera ses actions […]

Vie des affaires Date: 2024-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, FACTURATION DES AVOCATS Une entreprise confie la défense de ses intérêts à un avocat. […]

Social, Paye Date: 2024-04-23 Social,Social,Paye,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS Hors Alsace-Moselle, les employeurs doivent déclarer et payer annuellement […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]

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