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Social, Paye Date: 2021-03-16 Social,Paye ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L’ÉPARGNE SALARIALE : NOUVELLES MENTIONS Depuis la loi PACTE, l’état récapitulatif que doit recevoir tout bénéficiaire d’un dispositif […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-15 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES BAILLEURS Les bailleurs qui consentent au plus tard le 31 décembre 2021 des abandons de loyers au […]

Vie des affaires Date: 2021-03-15 Vie des affaires,Vie des affaires GOOGLE CONDAMNÉ POUR CLASSEMENT TROMPEUR DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES À la suite de plainte d’hôteliers relatives au […]

Social Date: 2021-03-15 Social ÉLECTIONS SYNDICALES TPE IMMINENTES Après plusieurs reports à cause de l’épidémie de covid-19, le scrutin visant à déterminer l’audience syndicale dans les […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-12 Fiscal LOCATIONS EXONÉRÉES D’IMPÔTS Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2021-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VENDEUR JUGÉ RESPONSABLE DE LA PERTE D’UN COLIS PAR LE TRANSPORTEUR À la suite […]

Social, Paye Date: 2021-03-12 Paye,Social,Social,Paye,Social EXTENSION DE L’AIDE À L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, de 4 000 euros maximum sur un an, est […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-11 Fiscal DÉCLARATION DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE SOUSCRITS À L’ÉTRANGER Les particuliers doivent déclarer chaque année le ou les contrats d’assurance-vie qu’ils ont souscrits […]

Vie des affaires Date: 2021-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires LA TÉLÉDÉCLARATION DU RAPPEL DE PRODUITS BIENTÔT OBLIGATOIRE Dès le mois d’avril prochain, les professionnels procédant […]

Vie des affaires Date: 2024-04-19 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE FACE AUX INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les très petites […]

Social, Paye Date: 2024-04-19 Paye,Social,Social,Paye,Social,Paye AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATT Les dispositifs du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-18 Fiscal,Fiscal DÉPENSE DÉDUCTIBLE Une charge est déductible du résultat imposable si elle a été engagée dans l’intérêt de l’exploitation, se traduit par […]

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