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Social, Paye Date: 2021-03-11 Social,Paye,Social COVID-19 : ISOLEMENT DE 7 OU 10 JOURS Une personne doit respecter un temps d’isolement dans 5 hypothèses : – Un, elle est […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-10 Fiscal TRANSFORMATIONS DE BIENS IMMOBILIERS EN LOGEMENTS Les sociétés soumises à l’IS qui cèdent un local à usage de bureau, à usage […]

Vie des affaires Date: 2021-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF ET NÉGLIGENCE DU DIRIGEANT Le liquidateur d’une société reproche à son dirigeant […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-09 Fiscal TAXE D’HABITATION La taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit au 1er janvier […]

Vie des affaires Date: 2021-03-09 Vie des affaires, DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des […]

Social, Paye Date: 2021-03-09 Social,Paye,Social,Social AIDES EXCEPTIONNELLES À L’APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATION L’été dernier, le gouvernement a créé une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-08 Fiscal CALCULER L’IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2020 Bien que la plupart des revenus soient désormais soumis au prélèvement à la source, […]

Vie des affaires Date: 2021-03-08 Vie des affaires, DERNIERS CORRECTIFS AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES PERTES DE JANVIER Pour percevoir l’aide du fonds de solidarité […]

Social, Paye Date: 2021-03-08 Paye,Social MAINTIEN DES TAUX D’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE Face à la crise sanitaire qui perdure, deux décrets maintiennent les taux d’indemnisation d’activité partielle […]

Vie des affaires Date: 2024-04-18 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024 Depuis le mois de mars 2022, une aide « gaz […]

Social Date: 2024-04-18 Social,Social DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE Le 21 août 2014, un salarié avait demandé aux prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-17 Fiscal,Fiscal MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire, […]

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